A la mort d’une personne, il y a de nombreuses questions à régler. L’une des plus importantes concernent les comptes bancaires de la personne décédée. Que deviennent-ils ? Qui a le droit d’y toucher ? Que faut-il faire pour ne pas se retrouver bloqué autour de la succession liée à ces comptes ?
Nous vous expliquons ici ce que deviennent les comptes bancaires après le décès et comment débloquer l’argent qu’ils contiennent potentiellement.
Sommaire
Le blocage des comptes bancaires
A la mort d’une personne, il est nécessaire d’informer les principaux organismes du décès. Un particulier peut s’adresser directement à la banque, pour notifier de la disparition de la personne, sinon c’est le notaire qui s’en chargera lorsqu’il traitera le dossier.
S’il la personne décédée disposait d’un ou de plusieurs comptes individuels, la banque les bloquera immédiatement pour des raisons de sécurité. Sachez que même si vous disposiez de procurations jusque-là, celles-ci n’auront plus aucun effet.
S’il s’agit d’un compte joint, alors l’autre conjoint pourra continuer à utiliser le compte normalement. Toutefois, il y a deux cas de figure particulier :
- Le solde est négatif : dans ce cas, le conjoint devra s’acquitter de rembourser la banque.
- Seule la partie du conjoint vivant reste disponible (soit la moitié de l’argent du compte). Le reste sera partagé lors de la succession avec les divers héritiers, s’il y en a, ou deviendra accessible au conjoint titulaire de ce compte.
Pour ceux qui ont des comptes collectifs, c’est-à-dire des comptes avec plusieurs membres qui placent leur argent en vue de faciliter certains paiements, le décès d’un seul membre entraîne généralement le blocage du compte. La plupart du temps, une fois la succession effectuée, la banque va ouvrir un nouveau compte collectif avec les membres précédents qui restent en vie.
Comment récupérer l’agent des comptes ?
Après le décès, il faut attendre que la succession soit établie, selon les vœux du défunt. En fonction de ses décisions, les comptes seront alors débloqués par les banques et l’argent sera attribué aux bénéficiaires.
Attention : il arrive que certains membres de la famille, qui ont une procuration sur les comptes, effectuent des retraits à la mort de la personne, avant que les comptes ne soient bloqués. Cela ne part pas forcément d’une intention malhonnête, car c’est, la plupart du temps, c’est pour pouvoir payer les nombreux frais liés aux funérailles.
Mais sachez que ces retraits peuvent entraîner des sanctions de la part de l’administration fiscale. Celle-ci, notant que de retraits ont été faits, pourra réintégrer la somme dans les parts de succession et il reviendra à celui qui les a prise de les remettre à la banque.
Pour débloquer les comptes bancaires après le décès, il faut attendre la décision du notaire et la succession. En fonction des indications de défunt, l’argent réparti sur ces comptes sera alors attribué à qui de droit. Vous trouverez l’ensemble des justificatifs nécessaires et les démarches détaillées sur cette page.
Sachez que la procédure à un cout qui varie, et qui comprend la production de justificatifs et la clôture d’un compte.
Mais il existe bien quelques possibilités d’utiliser les comptes bancaires après le décès d’une personne. Les voici.
Des possibilités de paiements pour les funérailles
Si les comptes bancaires sont bien bloqués après le décès, il existe des possibilités de paiements pour certaines institutions.
Tout d’abord, les frais pour les obsèques peuvent être couverts par le compte du défunt. Il y a deux cas de figures :
- L’entreprise de pompe funèbre peut prélever jusqu’à 3050 euros sur ce compte, pour se faire payer la facture. Pour se faire, elle doit posséder un RIB de la personne décédée.
- Un membre de la famille qui a avancé les frais des funérailles peut en demander le remboursement, à hauteur de 5000 euros.
Hormis ces deux possibilités, il existe une solution permettant de débloquer jusqu’à 5000 euros sur ces comptes, en vue de s’acquitter des factures courantes du défunt. Il peut s’agir de dettes, de factures internet, eau… ou de régler les impôts. Dans ce cas, le mandataire devra se rendre à la banque avec une attestation signée par tous les ayants droits, l’autorisant à effectuer ce prélèvement.
Informations utiles pour comprendre la situation fiscale du défunt
Il n’est pas rare de ne pas connaître l’état des comptes de la personne qui décède. Pour obtenir ces informations, il y a plusieurs solutions :
- Demander à la banque
- Contacter la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui vous fournira les informations exactes sur l’état financier de la personne.
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